Établissement d’une charte numérique des données, notamment des salariés, et de leur traitement lié aux problématiques de conservation, utilisation et anonymisation pour être conforme à la RGPD et aux réglementations spécifiques (médical, juridique…).

Tarif : 5000€ HT

Accompagnement légal sur la protection des données concernant la signature électronique, le conseil sur la constitution de fichiers, la déclaration de fichiers et la certification électronique.

Tarif : 800€ HT

Audit juridique et fiscal, CGU/CGV, assistance au niveau des contrats avec les fournisseurs, contrats prestations de service (partenaires et clients), réglementation RGPD, contrats d’intermédiation.

Tarif : 7500€ HT

Assistance à l’intégralité de la rédaction des contrats réglementaires (licence d’utilisation, CGU, CGV…), règles spécifiques au secteur d’activité (médical, données personnelles). Contrôle de l’accessibilité des droits (conseil sur la cession des droits, utilisation de codes source tiers).

Tarif : 7500€ HT

Veille et analyse des risques de conflits numériques, conseil juridique sur les précontentieux et suivi contentieux.

Tarif : 690€ HT

Optimisation des rémunérations, étude des modes de rémunération au sein de l’entreprise, plan d’optimisation des rémunérations, mise en place du plan d’optimisation et amélioration de la performance.

Tarif : 1300€ HT